Les créations participantes doivent être soumises avant la date limite du concours. Toute création soumise après le délai indiqué sera considérée comme invalide.

Les créations participantes ne doivent contenir aucun contenu sensible ou inapproprié pour une diffusion publique, notamment, sans s’y limiter, des contenus sanglants, pornographiques, violents, religieux ou politiques.

Les créations participantes ne doivent contenir aucune information relative à d’autres marques, produits ou promotions commerciales.

Les créations participantes doivent être des œuvres originales réalisées par le participant lui-même et ne doivent porter atteinte aux droits d’aucun tiers. Toute création impliquant du plagiat, une violation de droits ou l’utilisation de génération d’images par IA entraînera l’annulation de la participation au concours.

Les participants doivent conserver les fichiers sources de leur création et maintenir les différents éléments séparés afin de permettre une vérification ultérieure et une éventuelle utilisation commerciale.

Dès leur soumission, les créations participantes sont considérées comme autorisant l’organisateur à présenter, diffuser et promouvoir les œuvres dans le cadre du concours et des communications associées, via les réseaux sociaux officiels ainsi que tout autre canal désigné.

Les participants mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal avant de participer à ce concours.

Les résultats définitifs du concours seront ceux annoncés sur les plateformes officielles de l’organisateur.

Les récompenses en espèces seront versées par transfert PayPal. Les gagnants devront fournir, dans le délai imparti, un compte PayPal valide permettant de recevoir le paiement. Afin d’assurer le versement correct des récompenses, nous collecterons et utiliserons certaines données personnelles, notamment le nom associé au compte PayPal et l’adresse e-mail du compte PayPal.

L’organisateur prendra en charge les frais nécessaires liés aux transferts internationaux, tels que les frais de transaction. Les gagnants restent responsables de leurs éventuelles obligations fiscales conformément à la réglementation relative à l’impôt sur le revenu des particuliers applicable dans leur pays ou région de résidence. Le montant effectivement perçu peut varier ; les lois et politiques fiscales du pays ou de la région du gagnant prévaudront.

Afin de fournir un service de livraison par un prestataire logistique tiers pour l’expédition des récompenses, nous collecterons et utiliserons certaines données personnelles, telles que l’adresse et les coordonnées de contact. Les informations collectées seront limitées aux données demandées sur le formulaire de renseignement. Ces données personnelles seront utilisées uniquement par nous et par nos prestataires logistiques tiers. Elles ne seront pas divulguées à d’autres tiers sans votre consentement préalable.

Le droit d’interprétation final du présent concours appartient à XPPen et TOP TOY.

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle cessibles) relatifs aux créations récompensées (Prix Or, Argent et Bronze) seront transférés à l’organisateur. En participant au concours, les participants sont considérés comme ayant accepté cette condition.

Si l’organisateur souhaite développer des produits ou exploiter commercialement les créations gagnantes, les lauréats devront signer les documents de cession correspondants et fournir les fichiers sources, les éléments de conception ainsi que toute autre assistance raisonnable nécessaire.

Les droits d’auteur des créations non récompensées restent la propriété de leurs créateurs d’origine (à l’exclusion des logos de l’organisateur/comité ou des produits eux-mêmes). Toutefois, ces créations ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales. L’organisateur et le comité ne pourront pas utiliser ni divulguer les fichiers sources des créations non récompensées sans autorisation préalable.

Le comité se réserve le droit d’exposer, de présenter et de promouvoir toutes les créations soumises au concours, tandis que les créateurs participants conservent leur droit de paternité sur leurs œuvres.

Dès la soumission d’une création, le participant reconnaît accepter et respecter les règles relatives au concours. En cas de litige concernant les droits d’auteur résultant de l’exploitation commerciale d’une création, l’organisateur décline toute responsabilité juridique liée à une éventuelle atteinte aux droits de tiers par cette création. Le participant ayant soumis l’œuvre assumera l’ensemble des responsabilités juridiques correspondantes.

Si un participant récompensé ne respecte pas ses obligations relatives à la cession ou à l’autorisation des droits d’auteur, il sera considéré comme ayant renoncé volontairement aux récompenses correspondantes.